Mentions légales
Indications conformes à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
Kerschgens Werkstoffe & Mehr GmbH
Steinbachstraße 38 - 40
52222 Stolberg/Rhénanie, Allemagne
Représentée par :
Directeurs :
Manfred Kerschgens, diplômé en gestion, Heinz Herbort, Pierre Schlüper, Felix Herbort
Contact :
Téléphone : +49 2402 1202-0
Téléfax : +49 2402 1202-100
Courriel :info(at)kerschgens.de
Inscription au registre :
Inscription au registre du commerce.
Bureau d’immatriculation : Amtsgericht (tribunal d’instance) d’Aix-la-Chapelle
Numéro d’inscription : HRB 11449
Numéro de TVA intracommunautaire :
Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27a de la loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE 811 270 764
Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Il ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou immatériels qui seraient causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies et/ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, pour autant qu’il ne puisse être prouvé que l’auteur ait agi intentionnellement ou ait commis une négligence grave. Toutes les offres sont fournies sans engagement et à titre indicatif. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer toute ou partie de l’offre sans annonce préalable. Il se réserve également le droit d’en cesser temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de liens directs ou indirects vers des pages Internet étrangères (« hyperliens ») qui n’engagent pas la responsabilité de l’auteur, une obligation de garantie entrerait en vigueur exclusivement dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et s’il avait la possibilité technique et le pouvoir d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare formellement n’avoir découvert aucun contenu illicite sur les sites à relier au moment de la mise en place de ces liens. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ainsi que sur la titularité des sites cités dans les liens hypertextes. Par conséquent, l’auteur prend formellement ses distances par rapport à tous les contenus des sites associés qui auraient été modifiés après leur mise en place comme liens ou renvois. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre en ligne, ainsi qu’aux saisies effectuées par des tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de publipostage créés par l’auteur, et dans toutes les autres formes de bases de donnés dont un accès au contenu est possible de l’extérieur. La responsabilité pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages survenus suite à l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations publiées, incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a uniquement référencé la publication concernée par des liens hypertextes.
3. Droits d’auteur et marques de fabrique
L’auteur s’applique toujours à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des images, photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés. Il s’applique également à utiliser des images, photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est lui-même l’auteur ou à utiliser des images, photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qui ne sont soumis à aucune licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet, et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit en vigueur concernant les marques de fabrique et aux droits de propriété des propriétaires respectifs. La seule mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par des droits d’auteur. Le copyright des articles créés et publiés par l’auteur lui-même reste exclusivement sa propriété. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite.
4. Protection des données
Pour autant qu’il soit possible d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) au sein de l’offre en ligne, la divulgation de ces informations par l’utilisateur est effectuée sur une base expressément volontaire. Le recours à et le paiement des prestations de tous les services offerts est – si ceci est possible et tolérable sur le plan technique – également permis sans mention de telles données et/ou avec mention de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de mentions comparables, comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses e-mail, par des tiers dans le but d’envoyer des informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons formellement le droit de poursuites judiciaires contre les expéditeurs de tels courriers abusifs en cas de non-respect de cette interdiction.
5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet permettant d’accéder à cette page. Si le texte, une partie de ce texte ou une formulation ne correspondait pas du tout, pas complètement ou plus aux lois en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés.
Conception et mise en œuvre
Welke Digital GmbH & Co. KG
Une entreprise de Welke Consulting Gruppe®
Garnisonsring 33
57072 Siegen, Allemagne
Tél : + 49 271 3135-0
Fax : + 49 271 3135-199
E-mail: info(at)wcg.de
Internet: www.wcg.de
